Editeur

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Société à responsabilité limitée au capital de 50.000 €

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Directeur de la publication

Pascal DEMAY et Cyril Monbrun-Massot en leur qualité de gérants de l'entreprise

Hébergement

OVH - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1

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Conception et création

Horizon – 12 rue Louis Courtois de Viçose - Porte Sud - 31100 Toulouse

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Mise à jour

Les dispositions sont actualisées chaque fois que nécessaire, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.
Vous êtes donc invités à prendre régulièrement connaissance de la version en vigueur.